Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 7 févr. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le nouveau code forestier, deuxième partie, réglementaire, à la date du 1er juin 1978. Elles ne peuvent être modifiées ou complétées que dans la forme où elles ont été édictées dans le nouveau code, deuxième partie ci-annexée.
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Prolegi/LEGITEXT000006062973#art-1