Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
DECRET · n° 79-160
Décret n°79-160 du 28 février 1979 portant application de la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen.
32 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
32 articles
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre Ier bis : Listes électorales complémentaires.
Chapitre II : déclarations de candidature
Chapitre III : Propagande
Chapitre IV : Opérations électorales
Chapitre V : Dispositions relatives à l'outre-mer.
Chapitre V : Dispositions particulières
Chapitre VI : Dispositions relatives au vote des Français établis hors de France