Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 4 mars 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
A titre exceptionnel et jusqu'au 30 juin 1979, une prime d'incitation à l'embauche de cadres âgés peut être accordée à tout employeur dans les régions suivantes : Nord-Pas-de-Calais, Lorraine, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Aquitaine, Midi-Pyrénées, dans les conditions fixées aux articles suivants.
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Prolegi/LEGITEXT000006062992#art-1