Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978
DECRET · n° 79-607
Décret n°79-607 du 3 juillet 1979 RELATIF AU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES MINISTRES DES CULTES ET MEMBRES DES CONGREGATIONS ET COLLECTIVITES RELIGIEUSES INSTITUE PAR LA LOI N° 78-4 DU 2 JANVIER 1978
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TITRE 1ER : CHAMP D'APPLICATION
TITRE II : ORGANISATION DE LA CAISSE MUTUELLE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES CULTES
capo CHAPITRE 1ER : CONSEIL D'ADMINISTRATIONCHAPITRE 1ER : CONSEIL D'ADMINISTRATION
capo CHAPITRE II : AGENTS DE DIRECTIONCHAPITRE II : AGENTS DE DIRECTION
capo CHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERESCHAPITRE III : DISPOSITIONS COMPTABLES ET FINANCIERES
TITRE III : AFFILIATION ET IMMATRICULATION
TITRE IV : COTISATIONS
TITRE V : PRESTATIONS
capo CHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSECHAPITRE 1ER : PENSIONS DE VIEILLESSE
capo CHAPITRE II : PENSION DE REVERSIONCHAPITRE II : PENSION DE REVERSION
TITRE VI : ASSURANCE VOLONTAIRE
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES