Sect. Circulation et stationnement
Art. 16
16 / 23En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés, sur tout ou partie de la réserve, par le préfet de la Haute-Savoie. Les écoles d'escalade notamment peuvent faire l'objet d'une telle réglementation en accord avec les compagnies de guides locales ; les écoles d'escalade militaires restent toutefois soumises aux seuls règlements militaires.
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Prolegi/LEGITEXT000006063106#art-16