Sect. Création et délimitation de la réserve naturelle des Contamines-Montjoie
Art. 2
2 / 23En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve naturelle des Contamines-Montjoie ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées dans les articles ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063106#art-2