Art. 3
3 / 8En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont également soumises à l'obligation du marquage les pièces constitutives des moteurs visés à l'article 1er énumérées ci-après : Carcasses ; Flasques ; Boîte à borne ; Paquets de tôle du stator ; Paquets de tôle du rotor ; Roulements à billes ou autres types de palier.
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Prolegi/LEGITEXT000006063108#art-3