Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 7 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Les mentions visées à l'article 5 et celles qui sont exigées par les normes françaises ou par la Communauté économique européenne pour faire apparaître les caractéristiques des moteurs peuvent figurer sur des plaques distinctes adaptées dans leur dimension à la taille des moteurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006063108#art-6