Sect. DEPOUILLEMENT DES VOTES.
Art. 60
60 / 82En vigueur depuis le 19 sept. 1979 jusqu'au 1 janv. 2999
Lorsqu'il y a plusieurs bureaux de vote dans une même commune, le bureau installé à la mairie de la commune est le bureau centralisateur.
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Prolegi/LEGITEXT000006063112#art-60