Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
DECRET · n° 79-807
Décret n°79-807 du 18 septembre 1979 RELATIF A LA COMPOSITION ET AUX ELECTIONS DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES CAISSES DE BASE RELEVANT DE L'ORGANISATION AUTONOME D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS NON-SALARIES DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES.
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CHAPITRE 1 : COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION
CHAPITRE 2 : ELECTORAT *CONDITIONS*
CHAPITRE 2 : ELIGIBILITE *CONDITIONS*
CHAPITRE 3 : MODE DE SCRUTIN.
CHAPITRE 4 : ORGANISATION DES ELECTIONS
CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES.