Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
DECRET · n° 79-846
Décret n°79-846 du 28 septembre 1979 portant règlement d'administration publique sur la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques
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Section I : Généralités
Champ d'application
Définitions
Section II : Mesures générales de sécurité
Section III : Conditions générales auxquelles doivent satisfaire les bâtiments
Répartition des bâtiments et conditions d'isolement.
Mode de construction
Sols, parois, plafonds, caniveaux et gaines d'évacuation
Issues et dégagements
Portes, fenêtres et escaliers
Circulation des personnes
Section IV : Mesures générales de protection.
Travaux d'entretien et de réparation
Matières premières
Matériel
Climatisation
Ventilation
Incendie
Section V : Risques d'origine électrique ou électrostatique.
Matériels portatifs et mobiles
Equipotentialité supplémentaire
Prises de terre et paratonnerres
Précautions contre l'électricité statique
Section VI : Mesures de protection individuelles, moyens de secours.
Surveillance de l'atmosphère
Moyens de secours
Surveillance médicale
Section VII : Transport à l'intérieur des établissements - Conservation.
Transport des matières et objets explosibles
Conservation des matières et objets explosibles.
Section VIII : Traitement des déchets et effluents.
Section IX : Encadrement, formation et information.
Section X : Dispositions diverses
Mesures d'ordre administratif
Entrée en application.