Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.
DECRET · n° 79-88
Décret n°79-88 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des agents de constatation des douanes.
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Titre Ier : Dispositions générales.
capo Chapitre Ier : Dispositions générales.Chapitre Ier : Dispositions générales.
Titre II : Recrutement.
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
capo Chapitre II : RecrutementChapitre II : Recrutement
sezione Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.Section 1 : Dispositions relatives aux recrutements sans concours.
sezione Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.Section 2 : Dispositions relatives aux recrutements sur concours.
sezione Section 3 : Dispositions communes.Section 3 : Dispositions communes.
Titre III : Avancement.
capo Chapitre III : Avancement de grade.Chapitre III : Avancement de grade.
Titre IV : Dispositions particulières.
capo Chapitre IV : Dispositions diverses.Chapitre IV : Dispositions diverses.
Titre V : Dispositions transitoires.