Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
DECRET · n° 79-885
Décret n°79-885 du 11 octobre 1979 pris pour l'application aux vétérinaires de la loi n° 66-879 du 29 novembre 1966 relative aux sociétés civiles professionnelles
1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
1 article
CONSTITUTION DE LA SOCIETE.
STATUTS.
CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES, PARTS D'INDUSTRIE.
CAPITAL SOCIAL, PARTS SOCIALES.
PARTS SOCIALES, PARTS D'INDUSTRIE.
PARTS SOCIALES.
FONCTIONNEMENT DE LA SOCIETE
ADMINISTRATION DE LA SOCIETE.
CESSIONS ET TRANSMISSIONS DE PARTS SOCIALES
CESSIONS ENTRE VIFS PAR UN ASSOCIE.
CESSION APRES DECES D'UN ASSOCIE.
FORMALITES DE PUBLICITE.
RETRAIT D'UN ASSOCIE.
ASSOCIES NOUVEAUX AVEC OU SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ASSOCIES NOUVEAUX SANS AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
ASSOCIES NOUVEAUX AVEC AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
PROROGATION DE LA SOCIETE.
MODIFICATION DES STATUTS.
EXERCICE DE LA PROFESSION DE VETERINAIRE.
DISSOLUTION, LIQUIDATION DE LA SOCIETE.
LIQUIDATION DE LA SOCIETE.