Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes.
DECRET · n° 79-89
Décret n°79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes.
0 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
0 articles
TITRE Ier : Dispositions générales.
TITRE II : Recrutement.
TITRE III : Dispositions particulières.
TITRE IV : Dispositions transitoires.