Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 20 févr. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
Les marins détachés qui ont épuisé les possibilités de maintien d'affiliation au régime spécial de sécurité sociale des marins offertes par les conventions ou règlements internationaux peuvent bénéficier des dispositions de l'article 1er ci-dessus.
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Prolegi/LEGITEXT000006063146#art-2