Décret n°80-1088 du 29 décembre 1980 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38 SEPTIES DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A L'EVALUATION DES TITRES DE PLACEMENT.

DECRET · n° 80-1088

Décret n°80-1088 du 29 décembre 1980 COMPLETANT LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 38 SEPTIES DE L'ANNEXE III AU CODE GENERAL DES IMPOTS RELATIVES A L'EVALUATION DES TITRES DE PLACEMENT.

1 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.

Filtres

Sommaire du texte

1 article

IMPOT SUR LE REVENU

BIC

RENSEIGNEMENTS A FOURNIR PAR LES ENTREPRISES A L'APPUI DE LA DECLARATION PREVUE A L'ARTICLE 53 DU CODE GENERAL DES IMPOTS

REGLES D'EVALUATION