Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 4 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échange de lettres franco-algérien du 18 septembre 1980 relatif au retour en Algérie de travailleurs algériens et de leur famille sera publié au Journal officiel de la République française. (1) Le présent échange de lettres est entré en vigueur le 1er octobre 1980.
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Prolegi/LEGITEXT000006063181#art-1