Art. 16
16 / 16En vigueur depuis le 8 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
En cas de décès d'un titulaire de l'allocation de veuvage, celle-ci cesse d'être due à compter du premier jour du mois suivant son décès.
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Prolegi/LEGITEXT000006063182#art-16