Art. 5
5 / 16En vigueur depuis le 8 janv. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
L'allocation de veuvage est versée mensuellement et à terme échu pendant une période maximum de trois ans à compter du premier jour du mois au cours duquel s'est produit le décès. L'allocation de veuvage est dégressive. Les montants mensuels maximaux afférents à chacune des trois années suivant le décès sont fixés par décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006063182#art-5