Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.
DECRET · n° 80-128
Décret n°80-128 du 12 février 1980 MODIFIANT LES S N. 73-855 DU 5 SEPTEMBRE 1973 ET 74-731 DU 19 AOUT 1974 RELATIFS A LA COMPOSITION ET AU FONCTIONNEMENT DES COMITES ECONOMIQUES ET SOCIAUX INSTITUES PAR LA LOI N. 72-619 DU 5 JUILLET 1972.
8 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
8 articles
Annexes
Comité économique et social de la région Guadeloupe
Nombre des membres du comité : 40
(Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).
Comité économique et social de la région Martinique
Nombre des membres du comité : 40
(Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie 6 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).
Comité économique et social de la région Guyane Nombre des membres du comité : 40
Dont : 1ère catégorie : 20 ; 2ème catégorie : 7 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 2.
Comité économique et social de la région Réunion
Nombre de membres du comité : 40
(Dont : 1ère catégorie : 21 ; 2ème catégorie : 5 ; 3ème catégorie : 11 ; 4ème catégorie : 3).