Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 13 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tableaux annexés au décret susvisé du 19 août 1974 et relatifs aux comités économiques et sociaux des régions Guadeloupe et Guyane sont remplacés par les tableaux correspondants annexés au présent décret.
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Prolegi/LEGITEXT000006063185#art-2