Art. 3
3 / 4En vigueur depuis le 19 févr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
A partir d'une date qui sera fixée par arrêté du ministre de l'économie, cesseront d'avoir cours légal les pièces de 50 F en argent dont la frappe a été autorisée par le décret susvisé n° 74-797 du 23 septembre 1974 et dont les caractéristiques et le type ont été déterminés par l'arrêté du ministre de l'économie et des finances du 8 novembre 1974.
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Prolegi/LEGITEXT000006063189#art-3