Décret n°80-204 du 11 mars 1980 relatif aux titres miniers

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Dispositions générales.

Titre Ier : De l'institution des titres miniers

capo Chapitre Ier : De la présentation des demandes et des enquêtes auxquelles elles donnent lieuChapitre Ier : De la présentation des demandes et des enquêtes auxquelles elles donnent lieu

sezione Section 1 : Des demandes portant sur un seul département.Section 1 : Des demandes portant sur un seul département.

sezione Section 2 : Des demandes portant sur plusieurs départements ou, en tout ou partie, sur les fonds marins.Section 2 : Des demandes portant sur plusieurs départements ou, en tout ou partie, sur les fonds marins.

sezione Section 3 : Dispositions particulières.Section 3 : Dispositions particulières.

capo Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers.Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers.

Titre II : De la prolongation des titres miniers.

Titre III : De l'extension des titres miniers.

Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers.

Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches.

Titre VI : Des actes mettant fin aux titres miniers

capo Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers.Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers.

capo Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers.Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers.

Titre VII : Des exploitations d'Etat

capo Chapitre Ier : Des formes de l'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.Chapitre Ier : Des formes de l'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.

capo Chapitre II : De l'ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.Chapitre II : De l'ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.

Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers.

Titre IX : Dispositions diverses.