Chapitre CHAPITRE 1er : Administration et fonctionnement.
Art. 2
1 / 21En vigueur depuis le 22 févr. 1994 jusqu'au 1 janv. 2999
Le conseil d'administration élit un président et un vice-président au scrutin secret, à la majorité absolue des suffrages exprimés exclusion faite des bulletins blancs ou nuls, au premier et au deuxième tour de scrutin à la majorité relative des suffrages exprimés au troisième tour et, en cas de partage des voix, au bénéfice de l'âge. Le vice-Président doit être obligatoirement choisi dans la catégorie d'administrateurs dont le président ne relève pas. Le président et le vice-président sont élus pour la durée du mandat des administrateurs.
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Prolegi/LEGITEXT000006063213#art-2