Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
DECRET · n° 80-253
Décret n°80-253 du 3 avril 1980 relatif au statut particulier de certains agents des services médicaux des établissements d'hospitalisation publics et de certains établissements à caractère social.
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Sommaire du texte
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Section I : personnel d'encadrement des services médicaux
Section II : personnel infirmier
Section III : pédicures
Section IV : puéricultrices
Section V : masseurs-kinésithérapeutes
Section VI : ergothérapeutes
Section VII : psychorééducateurs
Section VIII : orthophonistes
Section IX : orthoptistes
Section X : diététiciens
Section XI : dispositions communes
Section IX : dispositions communes
Section XII : mesures transitoires
Section XII : dispositions transitoires