Art. 1
1 / 37En vigueur depuis le 10 avr. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent décret détermine les conditions de recrutement et d'avancement dans les emplois des personnels d'encadrement des services médicaux, du personnel infirmier, des pédicures, des puéricultrices, des masseurs-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes, des psychorééducateurs, des orthophonistes, des orthoptistes et des diététiciens dans les établissements énumérés à l'article L. 792 du code de la santé publique.
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Prolegi/LEGITEXT000006063215#art-1