Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.
DECRET · n° 80-31
Décret n°80-31 du 17 janvier 1980 fixant le statut des chercheurs contractuels du centre national de la recherche scientifique.
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TITRE Ier : Recrutement
sezione A : Conditions généralesA : Conditions générales
sezione B : Entrée dans la période probatoireB : Entrée dans la période probatoire
sezione C : Période probatoireC : Période probatoire
sezione D : Confirmation de l'engagementD : Confirmation de l'engagement
sezione E : Dispositions particulièresE : Dispositions particulières
TITRE II : Rémunération
TITRE III : Promotions et avancement
TITRE IV : Positions
sezione 1° : Activité - Congés rémunérés1° : Activité - Congés rémunérés
sezione A : Congé annuelA : Congé annuel
sezione B : Congé de maladieB : Congé de maladie
sezione C : Congé de maternitéC : Congé de maternité
sezione 2° : Mise à la disposition d'organismes extérieurs2° : Mise à la disposition d'organismes extérieurs
sezione 3° : Congés non rémunérés3° : Congés non rémunérés
sezione A : Congés pour convenances personnellesA : Congés pour convenances personnelles
sezione B : Congé pour effectuer le service militaire légalB : Congé pour effectuer le service militaire légal
sezione C : Congé pour exercer une fonction publique électiveC : Congé pour exercer une fonction publique élective
TITRE V : Conditions de travail
TITRE VI : Sanctions disciplinaires
TITRE VII : Cessation de fonctions
TITRE VIII : Droit des inventions
TITRE IX : Dispositions transitoires