Décret n°80-313 du 23 avril 1980 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation
DECRET · n° 80-313
Décret n°80-313 du 23 avril 1980 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne les crèmes de lait destinées à la consommation
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Titre Ier : Crème et crème légère
sezione Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.Section I : Crème et crème légère en nature ou sucrées.
sezione Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.Section II : Crème et crème légère sucrées, aromatisées ou additionnées de fruits, de miel, de cacao ou de chocolat.
Titre II : Crème à fouetter et crème légère à fouetter, crème fouettée et crème légère fouettée.
Titre III : Crème sous pression et crème légère sous pression.
Titre IV : Dispositions diverses.