Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 15 mai 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition du conseil régional de Haute-Normandie est fixée conformément au tableau annexé au présent décret qui remplace le tableau correspondant joint au décret modifié du 5 septembre 1973 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000006063241#art-1