Décret n°80-354 du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage et destiné à s'intégrer dans le nouveau code de procédure civile

DECRET · n° 80-354

Décret n°80-354 du 14 mai 1980 relatif à l'arbitrage et destiné à s'intégrer dans le nouveau code de procédure civile

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Première partie : L'arbitrage

Titre Ier : Les conventions d'arbitrage

capo Chapitre Ier : La clause compromissoire.Chapitre Ier : La clause compromissoire.

capo Chapitre II : Le compromis.Chapitre II : Le compromis.

capo Chapitre III : Règles communes.Chapitre III : Règles communes.

Titre II : L'instance arbitrale.

Titre III : La sentence arbitrale.

Titre IV : Les voies de recours.

sezione Deuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.Deuxième partie : Dispositions diverses et transitoires.