Décret n°80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
DECRET · n° 80-470
Décret n°80-470 du 18 juin 1980 portant application de la loi n° 76-646 du 16 juillet 1976 relative à la prospection, à la recherche et à l'exploitation des substances minérales non visées à l'article 2 du code minier et contenues dans les fonds marins du domaine public métropolitain
29 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
29 articles
Chapitre Ier : Demandes de titres miniers et d'autorisations domaniales
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : Demandes relatives aux fonds marins situés hors de la circonscription des ports autonomes.Section 2 : Demandes relatives aux fonds marins situés hors de la circonscription des ports autonomes.
sezione Section 3 : Demandes relatives aux fonds marins situés dans la circonscription d'un port autonome.Section 3 : Demandes relatives aux fonds marins situés dans la circonscription d'un port autonome.
sezione Section 4 : Délivrance des titres miniers et des autorisations domaniales.Section 4 : Délivrance des titres miniers et des autorisations domaniales.
Chapitre II : De la redevance domaniale.
Chapitre III : De l'instruction des demandes d'autorisations de prospections préalables et de leur délivrance.
Chapitre IV : De l'exécution des travaux
sezione Section 1 : Dispositions communes.Section 1 : Dispositions communes.
sezione Section 2 : De l'exécution des travaux hors de la circonscription d'un port autonome.Section 2 : De l'exécution des travaux hors de la circonscription d'un port autonome.
sezione Section 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.Section 3 : De l'exécution des travaux à l'intérieur de la circonscription d'un port autonome.
Chapitre V : Dispositions diverses.