Titre TITRE Ier : Recrutement
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 1 janv. 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent décret sont applicables aux attachés scientifiques contractuels de l' Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.
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Prolegi/LEGITEXT000006063267#art-1