Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

DECRET · n° 80-516

Décret n°80-516 du 4 juillet 1980 relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux

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I - Dispositions générales.

II - Intervention des fonctionnaires et agents publics dans les opérations de prophylaxie collective.