Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

DECRET · n° 80-548

Décret n°80-548 du 11 juillet 1980 PORTANT ORGANISATION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE.

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CHAP. 1 : AFFILIATION A L'ASSURANCE PERSONNELLE

CHAP. 2 : LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS

CHAPITRE 2 : LIQUIDATION ET RECOUVREMENT DES COTISATIONS.

sezione CHAP. 3 : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONSCHAP. 3 : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS

sezione SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.SECTION 1 : DISPOSITIONS COMMUNES.

sezione SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALESSECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES

sezione SECTION 3 : TITULAIRES DE L'ALLOCATION SPECIALE.SECTION 3 : TITULAIRES DE L'ALLOCATION SPECIALE.

sezione SECTION 4 : PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALESECTION 4 : PRISE EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE

CHAPITRE 3 : PRISE EN CHARGE DES COTISATIONS

sezione SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES.SECTION 2 : PRISE EN CHARGE PAR LES REGIMES DE PRESTATIONS FAMILIALES.

sezione CHAP. 4 : OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.CHAP. 4 : OUVERTURE DU DROIT AUX PRESTATIONS.

sezione CHAP. 5 : FIN DE L'AFFILIATIONCHAP. 5 : FIN DE L'AFFILIATION

sezione CHAP. 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.CHAP. 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES CATEGORIES D'ASSURES.

sezione CHAP. 7 : PARTICIPATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE A LA GESTION DE L'ASSURANCE PERSONNELLECHAP. 7 : PARTICIPATION DU REGIME DE PROTECTION SOCIALE AGRICOLE A LA GESTION DE L'ASSURANCE PERSONNELLE

sezione CHAP. 8 : REPARTITION DES CHARGESCHAP. 8 : REPARTITION DES CHARGES

sezione CHAP. 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSESCHAP. 9 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES