Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 20 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions annexées au présent décret constituent le livre VIII (nouveau) du code rural intitulé "Enseignement, formation professionnelle et développement agricole - Recherche agronomique" (première partie : législative) à la date du 1er décembre 1979.
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Prolegi/LEGITEXT000006063281#art-2