Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 20 juil. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La première partie dudit livre VIII (nouveau) du code rural se substitue, conformément à la loi n° 53-185 du 12 mars 1953, aux dispositions législatives suivantes : Code rural : Article 1281 ; Article 1291 ; Article 1292, alinéa 1 ; Article 1295, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 1296 ; Article 1297 ; Article 1322. Loi du 31 juillet 1923 : Article 3. Loi n° 60-791 du 2 août 1960 : Article 1er ; Article 3, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 5, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 7, alinéa 1, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret ; Article 7, alinéa 2 ; Article 7 bis, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ; Article 7 ter, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ; Article 7 quater, ajouté par la loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 (article 1er) ; Article 10, alinéa 1. Loi n° 63-156 du 23 février 1963 : Article 39, à l'exception des dispositions abrogées par l'article 1er du présent décret. Loi n° 78-786 du 28 juillet 1978 : Article 2.
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Prolegi/LEGITEXT000006063281#art-3