Art. 2
2 / 8En vigueur depuis le 30 mars 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.
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Prolegi/LEGITEXT000006063301#art-2