Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 7 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Le protocole entre le Gouvernement de la République Française et le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie relatif au régime de protection sociale des étudiants, signé à Paris le 19 septembre 1978, sera publié au Journal officiel de la République Française.
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Prolegi/LEGITEXT000006063306#art-1