Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 10 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont supprimés les centres de vote de Rangoon, Moncton et Halifax, Abidjan (ambassade), Dirre-Daoua, Reykjavik, Vientane, Lilongwe, Mascate et Benghazi.
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Prolegi/LEGITEXT000006063309#art-2