Sect. Réglementation de la réserve naturelle
Art. 10
10 / 21En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
Les travaux publics ou privés sont interdits, à l'exception des travaux d'aménagement ou d'entretien requis pour la conservation du lac et de ses abords.
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Prolegi/LEGITEXT000006063313#art-10