Sect. Création et délimitation de la réserve naturelle du Lac de Grand-Lieu
Art. 2
2 / 21En vigueur depuis le 16 sept. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve naturelle du lac de Grand-Lieu ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énumérées aux articles 3 à 17 ci-après.
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Prolegi/LEGITEXT000006063313#art-2