Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
DECRET · n° 80-793
Décret n°80-793 du 1 octobre 1980 relatif à la nomination et à l'avancement du personnel de direction des établissements sociaux mentionnés à l'article L. 792 (4° et 5°) du code de la santé publique.
30 articles · recherchez ou parcourez le sommaire hiérarchique ci-dessous.
Filtres
Sommaire du texte
30 articles
Section I : Personnel de direction des pouponnières.
Section II : Personnel de direction des hôtels ou maisons maternels.
Section III : Personnel de direction des établissements pour mineurs inadaptés et des foyers de l'enfance.
Section IV : Dispositions communes.
Section V : Dispositions transitoires.