Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
DECRET · n° 80-808
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 relatif aux retraites des personnes non-salariées de l'agriculture, pris pour l'application de l'article 18 de la loi n° 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole
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CHAPITRE 1er : Retraite forfaitaire
CHAPITRE 2 : Retraite proportionnelle
CHAPITRE 3 : Dispositions communes, diverses et transitoires
CHAPITRE 3 : Dispositions diverses et transitoires
sezione AnnexesAnnexes
sezione Barème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastralBarème fixant, pour le calcul de la retraite proportionnelle, le nombre de points acquis annuellement en fonction des cotisations versées pour chaque tranche de revenu cadastral