Art. 3
3 / 3En vigueur depuis le 3 déc. 1980 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aide financière prévue à l'article 1er du présent décret sera gérée dans les mêmes conditions que les rémunérations des stagiaires de formation professionnelle.
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Prolegi/LEGITEXT000006063364#art-3