Chapitre Chapitre Ier : Création et délimitation de la réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle.
Art. 2
2 / 16En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La réserve naturelle nationale de La Truchère-Ratenelle ainsi définie est soumise aux interdictions et obligations énoncées aux articles 3 à 14 ci-après.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063379#art-2