Chapitre Chapitre II : Réglementation de la réserve naturelle.
Art. 7
7 / 16En vigueur depuis le 31 août 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
La poursuite de l'activité pastorale est autorisée. Toute utilisation de produits chimiques est soumise à l'autorisation délivrée par le préfet.
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Prolegi/LEGITEXT000006063379#art-7