Art. 2
2 / 6En vigueur depuis le 1 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Les gommes à mâcher ou chewing-gums sont des produits destinés à être mastiqués et dont une partie est ingérée. Ces produits sont composés d'une base élastique, dénommée gomme base, insoluble dans l'eau, d'origine naturelle, synthétique ou mixte constituée de substances ne présentant aucun danger pour la santé publique à laquelle peuvent être ajoutés des produits d'addition autorisés ainsi que des denrées alimentaires.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006063404#art-2