Décret n°81-1165 du 30 décembre 1981 modifiant les articles R. 213-1 et R. 213-2 du code des assurances relatifs à la cotisation d'assurance maladie instituée par l'article L. 213-1 de ce code et fixant les modalités de reversement de cette cotisation par les entreprises d'assurance à l'agence centrale des organismes de sécurité sociale

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