Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
DECRET · n° 81-173
Décret n°81-173 du 20 février 1981 DEFINISSANT LES CONDITIONS D'HYGIENE ET DE SECURITE AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES MACHINES A SCIER A RUBAN DESTINEES AU TRAVAIL DU BOIS, DU LIEGE ET AUTRES MATIERES SIMILAIRES, AINSI QUE LES PROTECTEURS CONSTRUITS POUR CES MACHINES.
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CHAMP D'APPLICATION.
PRESCRIPTIONS COMMUNES.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE FIXE OU INCLINABLE, AVEC AVANCE MANUELLE DE LA PIECE OU AVEC ENTRAINEUR AMOVIBLE.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A TABLE OU CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MANUEL.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN A CHARIOT MOBILE A DEPLACEMENT MECANISE.
PRESCRIPTIONS PARTICULIERES APPLICABLES AUX MACHINES A SCIER A RUBAN POSSEDANT PAR CONSTRUCTION UN DISPOSITIF D'ENTRAINEMENT MECANISE DES PIECES A SCIER.
PRESCRIPTIONS DIVERSES.
DISPOSITIONS FINALES.