Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 26 févr. 1981 jusqu'au 1 janv. 2999
Les emplois de chargé de mission comportent cinq échelons. Le temps de séjour exigé dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur est fixé à dix-huit mois.
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Prolegi/LEGITEXT000006063435#art-3